Conseil juridique et réglementaire
Service gratuit pour les membres du RCCO
La législation qui encadre la prévention et gestion de proximité est récente et certains projets de territoire sont freinés ou bloqués par des interprétations de la réglementation.
C’est pourquoi, le Réseau Compost Citoyen national offre à ses adhérentes et adhérents des conseils réglementaires et une assistance juridique.
Des conseils juridiques et règlementaires pour faire avancer la gestion des biodéchets en Occitanie
La filière Prévention-Gestion de Proximité des biodéchets se structure et se développe partout en France depuis plus de dix ans. En parallèle, la réglementation sur la gestion des biodéchets ne cesse d’évoluer. De ce fait,
de nouvelles questions juridiques et réglementaires se posent et les réponses ne sont pas toujours aisées à trouver. En effet, le droit est un domaine soumis à interprétation, et surtout, les pratiques évoluent plus vite que la réglementation.
Vous pouvez retrouver des informations règlementaires sur
les fiches règlementaires dans notre médiathèque. Ces fiches sont rédigées par des professionnel•les de la filière PG-prox qui s’appuient sur leurs expériences de terrain pour
synthétiser et interpréter de la façon la plus exhaustive possible les textes de lois de référence.
Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation.
Comment bénéficier du service de conseils et d'une assistance juridique et réglementaire ?
Le Réseau Compost Citoyen national a mis en place une hotline dont les adhérent•es peuvent bénéficier gratuitement.
Une FAQ avec les questions fréquentes existe
sur le forum du RCC national, merci de la consulter avant de poser votre question
La hotline réglementation : forum-reglementation@reseaucompost.org / 0757183674
Retrouvez aussi des réponses à vos questions sur
la FAQ biodéchets mise à jour par la Région et l'ADEME en Occitanie !
