Conseil juridique et réglementaire

Service gratuit pour les membres du RCCO

La législation sur la P-GProx est récente et certains projets de territoire sont freinés ou bloqués par des interprétations de la réglementation.

C’est pourquoi, le Réseau Compost Citoyen Occitanie (RCCO) offre à ses adhérentes et adhérents des conseils réglementaires et une assistance juridique.

Des conseils juridiques et règlementaires pour faire avancer la gestion des biodéchets en Occitanie

La filière Prévention-Gestion de Proximité des biodéchets (P-GProx) se structure et se développe partout en France depuis plus de dix ans.

En parallèle, la réglementation sur la gestion des biodéchets ne cesse d’évoluer. De ce fait, de nouvelles questions juridiques et réglementaires se posent aux adhérent·es du RCCO et les réponses ne sont pas toujours aisées à trouver. En effet, le droit est un domaine soumis à interprétation, et surtout, les pratiques évoluent plus vite que la réglementation.

C'est pourquoi, le RCCO a regroupé des informations réglementaires sur des fiches ressources. Ces fiches sont rédigées par des professionnel•les de la filière PG-prox qui s’appuient sur leurs expériences de terrain pour synthétiser et interpréter de la façon la plus exhaustive possible les textes de lois de référence.

Consulter les fiches réglementaires

Vous pouvez consulter toutes les fiches réglementaires sur la médiathèque du site internet. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation.

Comment bénéficier du service de conseils et d'une assistance juridique et réglementaire ?
Si vous avez des questions non traitées dans ces fiches, vous pouvez solliciter le conseiller réglementation du Réseau Compost Citoyen Occitanie par e-mail à l'adresse suivante : coordination@occitanie.reseaucompost.org

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il faut être :
•  adhérent·e au Réseau Compost Citoyen Occitanie,
•  à jour de ses cotisations.