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Fiches réglementaires : un nouveau service lancé en 2022

09/12/2022 | Biodéchets Communication Gestion de proximité Réglementation Réseau
fiche réglementaire RCCOLa législation sur la prévention et la gestion de proximité des biodéchets (P-Gprox) est récente et certains projets de territoire sont freinés ou bloqués par des connaissances incomplètes de la réglementation.

Créé en 2022, le Réseau Compost Citoyen Occitanie (RCCO) offre à ses adhérentes et adhérents des conseils juridiques et réglementaires.

Des fiches ressources sur la réglementation et la législation liées au compostage de proximité

fiche réglementaire Ces fiches et les réponses qui y sont apportées reflètent le positionnement du Réseau Compost Citoyen (RCC).

Les conseils réglementaires sont rédigés par des professionnel•les de la filière PG-prox qui s’appuient sur leurs expériences de terrain pour synthétiser et interpréter de la façon la plus exhaustive possible les textes de lois de référence.



Consulter les fiches d'informations réglementaires

Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation.

Obligation de tri à la source des biodéchets - (PDF - 424 Ko)
Depuis quand ? Pourquoi trier les biodéchets ? Quels déchets sont concernés ? Quels producteurs ou détenteurs de biodéchets sont concernés ? Consulter la fiche pour connaître les réponses à ces questions.

Compost ou pas compost ? Ce que dit la loi vs la pratique - (PDF - 299 Ko)
Que puis-je mettre dans le composteur de proximité de mon quartier ou de ma résidence ? Est-ce que c'est autorisé de mettre des restes de viandes, de poisson, des sauces, des agrumes, des oignons ou de l'ail ? Consulter la fiche pour le savoir.

FAQ : compostage en établissement, que prévoit la loi en matière de déchets verts ? - (PDF - 400 Ko)
Les déchets verts entrent dans le calcul du gisement de biodéchets produits par un établissement soumis à l’obligation de tri à la source. Consulter la fiche pour connaître tous les détails.

FAQ : biodéchets et alimentation animale, que prévoit la loi ? (PDF - 735 Ko)
Les biodéchets produits par les particuliers et les petits producteurs professionnels (restaurateurs par exemple) peuvent-ils servir à l'alimentation animale ? Consulter la fiche pour connaître la réponse.

Comment qualifier un composteur partagé (PDF - 225 Ko)
Le compostage partagé appartient à la famille des composteurs de proximité. Mais à qui est-il destiné, quel·es sont les intervenant·es, quels déchets mettre, quel tonnage ? Pour le savoir, consulter la fiche.

L'usage final du compost à posteriori, dans le cadre de la PG-prox (PDF - 262 Ko)
Qui a le droit d'utiliser le le compost issu de mes biodéchets ? Pour quel usage ? Peut-il être cédé à une personne tierce ? Peut-il être vendu ? Feuilleter la fiche.



Comment bénéficier du service de conseils et d'une assistance juridique et réglementaire ?

Si vous avez des questions non traitées dans ces fiches, vous pouvez solliciter le conseiller réglementation du Réseau Compost Citoyen Occitanie par e-mail à l'adresse suivante :
coordination@occitanie.reseaucompost.org

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il faut être :
  adhérent·e au Réseau Compost Citoyen Occitanie,
  à jour de ses cotisations.