Retour sur les Fiches Réglementaires de 2023 !
23/01/2024 |
Acteur/Prestataire
Biodéchets
Broyage
Collectivités
Compost
Compostage domestique
Compostage en cimetière
Compostage en établissement
Compostage individuel
Compostage partagé
Déchets verts
Formation
Gestion de proximité
Gros producteurs
Matière organique
Réglementation
Depuis 2022, le Réseau Compost Citoyen Occitanie fournit à ses membres un service de veille et de conseils juridiques et techniques.
D'une part, il fournit une réponse aux questions individuelles qui sont posées par les membres à l'adresse
coordination@occitanie.reseaucompost.org.
D'autre part, il produit des fiches. Voici un retour sur les sujets traités
in extenso par les cinq fiches produites en 2023.
Entre actualité et sujets de fond
Voilà donc les thèmes que nos adhérent·es ont voulu voir travaillés par des spécialistes cette année :
• La nouvelle répartition des compétences des collectivités au vu des lois NOTRe et Agec notamment. Elle permet de voir quelles sont les prérogatives des Mairies comme des Intercommunalités.
• Les déchets verts ainsi que les règles et les bonnes pratiques relatives à ceux ci.
• Séchage, déshydratation, l'éco-digestion et compostage électromécanique des biodéchets. Elle permet de comprendre quelle solution produit réellement du compost et les règles relatives à la gestions des déchets issus de ces méthodes.
• Les enjeux économiques relatifs aux biodéchets mais vous y trouverez aussi un récapitulatif de la législation française et européenne sur les biodéchets !
• Les services de broyage où vous pourrez retrouver les règles précises concernant cette activité.
Pour consulter ces fiches vous pouvez vous rendre sur la médiathèque de notre site ou bien les lien dédiés :
Fiche Réglementaire - Les compétences des différentes collectivités
Fiche Réglementaire - Les règles relatives aux déchets verts
Fiche Réglementaire - Sécheur ou déshydrateur de déchets, éco-digesteur, composteur électromécanique
Fiche Réglementaire - Enjeux économiques et juridiques autour des biodéchets
Fiche Réglementaire - Service de broyage
Les autres ressources du RCCO :
• Les fiches produites en 2022 restent par ailleurs disponibles sur l'article dédié que vous pouvez consulter ici.
• L'ensemble des fiches réglementaires et documents pratiques sont référencés sur notre page : fiches techniques des RCC, partagée avec l'ensemble des Réseaux Compost Citoyen.
• Le forum national permet aux adhérent·es de poser des questions ou d'apporter des réponses aux autres membres de la communauté.
Comment bénéficier du service de conseils et d'une assistance juridique et réglementaire ?
Si vous avez des questions non traitées dans ces fiches, vous pouvez solliciter le conseiller réglementation du Réseau Compost Citoyen Occitanie par e-mail à l'adresse suivante :
coordination@occitanie.reseaucompost.org
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il faut être :
• adhérent·e au Réseau Compost Citoyen Occitanie,
• à jour de ses cotisations.
